Exproprier, un travail d'accompagnement

La procédure d’expropriation est avant tout un travail d’équipe mené par les juristes, les topographes, les ingénieurs et les autorités locales. Leur rôle : expliquer et compenser les préjudices subis.
Une longue enquête définit d’abord sur les plans parcellaires les limites des domaines et recense leurs propriétaires. Dans chaque commune, un registre est ouvert durant deux mois, pendant lesquels les intéressés formulent leurs observations. Les difficultés sont nombreuses : comment établir l’acte d’achat d’un terrain « blanc », c’est-à-dire non immatriculé, alors que son propriétaire l’habite depuis plusieurs générations ? Comment régler les conflits entre propriétaires riverains ? Comment par exemple indemniser quatre cents héritiers qui se partagent un petit terrain ? Comment juger les dégâts qui touchent aux exploitations agricoles et rendent le terrain cultivé inexploitable ou affectent les récoltes ? Comment reloger les habitants d’une zone urbaine ?
Écouter, dialoguer, convaincre, expliquer, donner confiance, venir sur le terrain, revenir, sympathiser, calmer, promettre sans sortir des limites imposées par la loi… les experts du foncier, dotés d’une disponibilité et d’une capacité d’écoute à toute épreuve, ont su toujours trouver des compromis. 95 % des expropriations se sont déroulées à l’amiable.
L’arrêté de cessibilité conclut les enquêtes. Ce document permet aux propriétaires de discuter leur indemnisation. Une commission régionale d’évaluation, à laquelle participent plusieurs départements ministériels, fixe les montants de l’indemnisation en fonction de la valeur des terrains, de leur utilisation et du préjudice subi.